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Utilisation

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Erreurs et corrections

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CONDUITE DE L'UTILISATEUR

En utilisant les fonctionnalités de ce site qui vous permettent de publier ou de transmettre autrement des informations vers ou par l'intermédiaire de ce site, ou qui peuvent être vues par d'autres utilisateurs, vous acceptez de ne pas téléverser, publier ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu — y compris texte, communications, vidéo, logiciel, images, sons, données ou autres informations — qui :

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B. porte atteinte à tout brevet, marque de commerce, marque de service, secret commercial, droit d'auteur, droit moral, droit à l'image, à la vie privée ou à tout autre droit de propriété d'une partie quelconque ;

C. constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou en masse (également appelé « pourriel »), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu d'argent ;

D. contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations d'un tiers quelconque ; ou

E. usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de ce site, de ses concédants de licence ou de ses annonceurs.

Vous acceptez également de ne pas collecter d'informations sur les utilisateurs de ce site ni d'utiliser de telles informations dans le but de transmettre ou de faciliter la transmission de courriers électroniques non sollicités en masse ou de communications à toute autre fin commerciale qui vous est propre ou propre à un tiers.

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2. Marque de commerce

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EXCLUSION DE GARANTIES

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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INDEMNISATION

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CONFORMITÉ LÉGALE

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Mise à jour : 22 septembre 2020