MENTIONS LÉGALES
Responsable du contenu :
The Super Patch Company Limited LLC
CEO Jagtar Dhaliwal
350 Britannia Road East, Unit 1
Mississauga, ON L4Z1X9
Canada
The Super Patch Company Limited LLC est une société à responsabilité limitée canadienne
Numéro d'enregistrement : 7222306909RM0001
Numéro de TVH : 7222306909RT0001
Contact : Téléphone : +1 844 - 550 - 8699
E-mail : opportunity@superpatch.com
Formulaire de contact : https://eu.superpatch.com/pages/contact
Sites web : https://shop.superpatch.com/ et https://eu.superpatch.com
Partenaire contractuel pour les clients de l'UE :
The Super Patch Company Ltd.
CEOs Jagtar Dhaliwal, Christophe Thomann
3rd Floor Kilmore House, Park Lane, Spencer Dock
Dublin 1, Dublin, D01YE64
Ireland
Numéro d'enregistrement : SR1714129
Numéro de TVA : IE4159319LH
The Super Patch Company Ltd. est une société à responsabilité limitée irlandaise.
Extended Producer Responsibility (EPR) & Environmental Compliance
Pursuant to European and national environmental regulations, our company is registered under the following Unique Identifiers and Registration Numbers:
France (CITEO / ADEME)
- Emballages Ménagers (Household Packaging): FR371598_01KLXF
Informations sur le règlement des litiges :
Nous nous efforcerons bien sûr de résoudre tout différend d'un commun accord. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous avez des questions ou si vous n'êtes pas satisfait.
Si le problème ne peut être résolu à votre satisfaction, nous souhaitons souligner l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, que les consommateurs peuvent utiliser pour résoudre des litiges sans avoir à recourir aux tribunaux, art. 14 (1) du règlement relatif au règlement en ligne des litiges. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible ici : http://ec.europa.eu/odr. Notre e-mail est : opportunity@superpatch.com.
Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs et n'y sommes pas tenus.
Avis de droit d'auteur :
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